Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de la société Le Couffin

 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles la société Le Couffin, SAS au capital de 7500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 881 198 360, dont le siège social est situé 38 boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt, ci-après le « Couffin », propriétaire du site internet https://www.lecouffin.fr/, (ci-après : « Le Site ») plateforme conviviale d’accompagnement à la parentalité proposant des ateliers en visioconférence décrits à l’article 3 (ci-après désigné: les « Services ») à chacun de ses utilisateurs (ci-après : un « Utilisateur ») souhaitant procéder à une réservation/achat de produit ou d’une prestation présentés par un expert (ci-après désigné l’« Expert ») sur le Site.

L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (dites « CGV ») est matérialisée par toute commande passée via le Site et entraine l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur (ci-après désigné l’« Utilisateur ») CGV, sans exception ni réserve, l’Utilisateur déclarant expressément avoir pris connaissance en détail desdites CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site .

Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit Français.

  1. Durée

Les présentes CGV s’appliquent à toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Le couffin peut modifier à tout moment les présentes CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation, l’ajout de nouveaux Services ou pour améliorer l’utilisation dudit Site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

  1. Description des Services

 

  1. Les ateliers

Le Couffin est une plateforme web dédiée aux futurs et jeunes parents leur offrant la possibilité de réserver des ateliers (ci-après les « Ateliers » ou l’ « Atelier ») réalisés en visioconférence via le prestataire Zoom Vidéo Communications dont le siège social est situé à San José, Californie, Etats-Unis (ci-après le «Prestataire ») et animés par un Expert.

Les thématiques des ateliers sont centrés autour de la grossesse, la maternité, la parentalité, la puériculture, la psychologie maternelle et périnatale, le sport et le bien-être (ci-après le « Secteur »).

Toutes les informations relatives au contenu des ateliers sont précisées sur le Site ainsi que les noms, expérience, parcours et formations des Experts dans les fiches dédiées.

Il est ici précisé que les Experts sont indépendants et non-salariés du Couffin.

  1. Les cartes multi-ateliers:

Les cartes multi-ateliers permettent de réserver des Ateliers et de les payer avec des crédits (ci-après les « Crédits ») à la place du prix de vente.

Lesdites cartes peuvent être achetées sur le Site qui fournit les informations suivantes :

  • Le nombre de Crédits obtenu contre le prix de vente
  • La durée de validité des Crédits
  • Le nombre de Crédits à utiliser pour réserver un atelier.

Les Cartes sont nominatives, incessibles et non remboursables.

 

  1. Les cartes cadeaux :

Le Site propose également des cartes cadeaux permettant d’offrir à un tiers bénéficiaire, dans le formulaire de commande de la carte cadeaux, un montant à utiliser sur tous les Services proposés par le Couffin sur le Site.

Les cartes cadeaux sont nominatives, incessibles et non remboursables.

 

  1. Les ressources en ligne

Le Site met également à disposition des ressources en ligne comprenant la présentation d’autres sociétés du Secteur avec la possibilité d’être redirigé sur le site internet desdites sociétés.

Le Couffin déclare qu’aucun partenariat commercial a été signé entre le Couffin et les sociétés présentées sur le Site.

  1. Commander, participer, annuler un Atelier

 

  1. Pour commander un Atelier :

Toute participation à un Atelier du Couffin nécessite le passage d’une commande via le Site.

 

Détail du processus pour commander :

– créer un compte sur le Site ;

– Se promener sur le Site, ajouter un ou plusieurs produits dans le panier après avoir pris connaissance de toutes les informations relatives à l’Atelier et l’Expert référent ;

– Valider la commande après avoir vérifié le prix, la date et l’heure de l’Atelier et le nombre de participant ;

– payer sa commande via carte bancaire ;

– avoir sa commande validée par le Couffin.

 

  1. Pour participer à un Atelier réservé:

L’Utilisateur recevra, au plus tard une heure avant l’atelier, le lien de connexion à la visioconférence sur l’email renseigné sur le site via l’outil du Prestataire.

Avant le démarrage de l’Atelier, l’Utilisateur devra télécharger l’application du Prestataire afin de pouvoir y accéder.

Le lien de téléchargement de l’application du Prestataire est indiqué dans l’envoi du lien de connexion à chaque Atelier.

Le téléchargement et l’utilisation des services du Prestataire est totalement gratuit pour l’Utilisateur.

Il est ici précisé que le Couffin ne peut être tenu responsable de la non vérification de l’Utilisateur de la bonne réception du lien de l’Atelier dans sa boite email et dans ses différentes rubriques (spam, promotion).

En cas de non réalisation d’un Atelier du fait d’un problème technique du Prestataire, le Couffin s’engage à rembourser l’Utilisateur du montant de l’Atelier.

  1. Conditions d’annulation d’un Atelier par le Couffin:

Le Couffin se réserve le droit d’annuler les Ateliers pour lesquels un nombre insuffisant de participants aura été inscrit.

Dans ce cas toute somme versée sera remboursée ou tout Crédit utilisé sera restitué.

  1. Annulation d’un Atelier par l’Utilisateur :

L’Utilisateur a la possibilité d’annuler une réservation jusqu’à 8h avant la date de l’Atelier directement sur le Site dans l’espace mon compte – réservation :  https://www.lecouffin.fr/mon-compte/bookings/

Passé ce délai, toute demande d’annulation de l’Utilisateur ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

  1. Prix des Ateliers

Les tarifs détaillés selon chaque type d’Ateliers sont indiqués sur le Site en euros et en Crédits.

Les tarifs des Ateliers peuvent faire l’objet d’une révision par le Couffin à tout moment.

Celui-ci s’engage à en informer l’Utilisateur par tout moyen utile.

  1. Modalités de paiement

Les paiements s’effectuent en ligne au moment de la réservation.

  1. Les règles de vie des Ateliers – Valeurs :

Au Couffin, les valeurs de partage et de bienveillance sont essentielles.

Lors des Ateliers en visioconférence, chacun est tenu de respecter autrui, ses convictions et ses idées. Il revient à chaque Utilisateur de veiller à ne pas juger et à ne pas culpabiliser les autres mais au contraire à mettre en confiance, encourager et soutenir les parents qui en auraient besoin.

Chacun doit respecter la vie privée des autres et entretenir de bonnes relations avec les autres Utilisateurs.

Les règles de l’Atelier seront précisées au démarrage par l’Expert ou par tout moyen utile par Le Couffin.

– Comportement lors des Ateliers :

Chaque Utilisateur s’engage à se comporter avec politesse et courtoisie.

– Nuisances sonores lors de l’Atelier :

Chacun doit veiller à ce que son activité ne gêne pas celle des autres et que les niveaux sonores restent acceptables.

Il est recommandé d’éteindre son micro pendant l’Atelier lorsque l’Utilisateur ne souhaite pas intervenir afin de ne pas gêner les autres Utilisateurs.

Il est ici précisé que l’Expert se réserve le droit de couper les micros des Utilisateurs lors d’un l’Atelier sans avoir à demander l’accord préalable des Utilisateurs afin de préserver le bon déroulement de l’Atelier.

En cas de non-respect des règles de vie, le Couffin pourra adresser à l’Utilisateur concerné une notification afférente aux difficultés rencontrées afin que l’Utilisateur puisse y apporter un remède lors de sa participation aux Ateliers suivants.

Pour autant, si le non-respect des règles de vie persiste, le Couffin pourra adresser à l’Utilisateur une seconde notification mettant un terme à sa participation aux Services du Couffin. Les Crédits même ceux non encore utilisés, ne seront pas remboursés et constitueront le dédommagement du préjudice subi par le Couffin.

  1. Propriété intellectuelle

Le Couffin ou ses Experts restent propriétaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur les supports ou documents remis et partagés pendant ou après les Ateliers.

Les Utilisateurs s’interdissent donc toute reproduction ou exploitation desdits supports ou documents sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Couffin ou de l’Expert concerné, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de filmer ou enregistré par tout moyen un Atelier sans autorisation expresse, écrite et préalable du Couffin ou de l’Expert concerné.

Toute effraction de l’Utilisateur à cette règle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires par le Couffin ou l’Expert.

Tous les éléments du Site tels que la forme, la mise en page, les éléments graphiques, les photos, les animations, le code source et le contenu rédactionnel sont la propriété exclusive du Couffin.

Toute reproduction non-autorisée sera systématiquement portée devant les tribunaux compétents.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des règles énoncées ci-dessus et s’engage à les respecter.

  1. Données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes : prénoms, noms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, situation actuelle (enfants, prénoms des enfants).

Ces informations sont conservées à titre confidentiel.

Les Utilisateurs peuvent demander la suppression ou la rectification des informations les concernant.